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DATA PROCESS

Active
Siren903 699 783571079000 NiortCréée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 699 783, DATA PROCESS est une 5710 créée le 30 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP Marcel Proust, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6202A. FERROUDJA AMOUBOUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA PROCESS

Dénomination
DATA PROCESS
SIREN
903 699 783
SIRET (siège)
903 699 783 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92903699783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 699 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
9 IMP Marcel Proust, 79000, Niort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA PROCESS

Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation), activités connexes ou liées Formation non réglementée dans les domaines précités.

Finances de DATA PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PROCESS

FA

FERROUDJA AMOUBOUDI

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DATA PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    903 699 783 00028 · ouvert le 03 octobre 2021 · NAF 6202A

  • 79000 NiortFermé

    903 699 783 00010 · ouvert le 03 octobre 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA PROCESS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DATA PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PROCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur DATA PROCESS

Quel est le numéro SIREN de DATA PROCESS ?

Le numéro SIREN de DATA PROCESS est 903 699 783. Le SIRET de son siège social est 903 699 783 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92903699783.

Qui dirige DATA PROCESS ?

DATA PROCESS est dirigée par FERROUDJA AMOUBOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA PROCESS ?

Le siège social de DATA PROCESS est situé 9 IMP Marcel Proust, 79000 Niort.

DATA PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PROCESS.

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