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DATA-PROCESSING NETWORK

Active
Siren414 444 968520227300 BERNAYCréée le 06 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA-PROCESSING NETWORK est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 444 968. Son siège social est situé 13 rue de l Union, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de DATA-PROCESSING NETWORK

Dénomination
DATA-PROCESSING NETWORK
SIREN
414 444 968
SIRET (siège)
414 444 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71414444968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 444 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
6202A
Date de création
06 septembre 1997
Siège social
13 RUE DE L UNION, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATA-PROCESSING NETWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA-PROCESSING NETWORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA-PROCESSING NETWORK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    414 444 968 00013 · ouvert le 06 septembre 1997 · NAF 721Z

  • 27300 BERNAYFermé

    414 444 968 00021 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA-PROCESSING NETWORK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DATA-PROCESSING NETWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA-PROCESSING NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA-PROCESSING NETWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA-PROCESSING NETWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA-PROCESSING NETWORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA-PROCESSING NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA-PROCESSING NETWORK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1997

Marques déposées par DATA-PROCESSING NETWORK

DATA-PROCESSING NETWORK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Z

    N° 3160313 · Déposée le 15 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA-PROCESSING NETWORK

Quel est le numéro SIREN de DATA-PROCESSING NETWORK ?

Le numéro SIREN de DATA-PROCESSING NETWORK est 414 444 968. Le SIRET de son siège social est 414 444 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414444968.

Où se situe le siège social de DATA-PROCESSING NETWORK ?

Le siège social de DATA-PROCESSING NETWORK est situé 13 rue de l Union, 27300 Bernay.

DATA-PROCESSING NETWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA-PROCESSING NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA-PROCESSING NETWORK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA-PROCESSING NETWORK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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