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DATA PROGRAMS

Active
Siren821 668 787571032190 VIC-FEZENSACCréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 668 787, DATA PROGRAMS est une 5710 créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Hugo, 32190 Vic-Fezensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par GIBETH ALTAMIRANO, président de sas.

Fiche d'identité de DATA PROGRAMS

Dénomination
DATA PROGRAMS
SIREN
821 668 787
SIRET (siège)
821 668 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81821668787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 668 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
10 RUE VICTOR HUGO, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA PROGRAMS

Gestion et développement des entreprises dans le domaine de la connectivité, conception et/ou exploitation de systèmes d'informations

Finances de DATA PROGRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PROGRAMS

GA

GIBETH ALTAMIRANO

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DATA PROGRAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    821 668 787 00012 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA PROGRAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATA PROGRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PROGRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PROGRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PROGRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PROGRAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PROGRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PROGRAMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Marques déposées par DATA PROGRAMS

DATA PROGRAMS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SETA

    N° 4981700 · Déposée le 31 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 31 juillet 2033

  • BALILONA

    N° 4978457 · Déposée le 19 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 10, 35, 44 · valable jusqu’au 19 juillet 2033

  • SKIP AD

    N° 4717120 · Déposée le 31 décembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 31 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA PROGRAMS

Quel est le numéro SIREN de DATA PROGRAMS ?

Le numéro SIREN de DATA PROGRAMS est 821 668 787. Le SIRET de son siège social est 821 668 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821668787.

Qui dirige DATA PROGRAMS ?

DATA PROGRAMS est dirigée par GIBETH ALTAMIRANO, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA PROGRAMS ?

Le siège social de DATA PROGRAMS est situé 10 rue Victor Hugo, 32190 Vic-Fezensac.

DATA PROGRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PROGRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PROGRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PROGRAMS.

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