DATA PROTECTION CONSEILS

Active

Siren921 631 172SAS95150 TAVERNYCréée le 23 novembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 631 172, DATA PROTECTION CONSEILS est une SAS créée le 23 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de Saint-Prix, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par PATRICIA VOLO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATA PROTECTION CONSEILS

INSEE

Dénomination: DATA PROTECTION CONSEILS
SIREN: 921 631 172
SIRET (siège): 921 631 172 00019
N° TVA intracommunautaire: FR96921631172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 631 172
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 23 novembre 2022
Siège social: 130 RUE DE SAINT-PRIX, 95150, TAVERNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DATA PROTECTION CONSEILS

formation des sociétés à la protection des données personnelles, protection des libertés individuelles

Finances de DATA PROTECTION CONSEILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PROTECTION CONSEILS

INSEE

PATRICIA VOLO

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DATA PROTECTION CONSEILS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95150 TAVERNYSiègeActif
921 631 172 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de DATA PROTECTION CONSEILS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

Acte

Comptes annuels de DATA PROTECTION CONSEILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PROTECTION CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PROTECTION CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PROTECTION CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PROTECTION CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PROTECTION CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PROTECTION CONSEILS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-09-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur DATA PROTECTION CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de DATA PROTECTION CONSEILS ?

Le numéro SIREN de DATA PROTECTION CONSEILS est 921 631 172. Le SIRET de son siège social est 921 631 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921631172.

Qui dirige DATA PROTECTION CONSEILS ?

DATA PROTECTION CONSEILS est dirigée par PATRICIA VOLO, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA PROTECTION CONSEILS ?

Le siège social de DATA PROTECTION CONSEILS est situé 130 rue de Saint-Prix, 95150 Taverny.