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DATA PUBLICA

Active
Siren528 532 948SARL75017 PARISCréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA PUBLICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 532 948. Elle est domiciliée 8 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DATA PUBLICA

Dénomination
DATA PUBLICA
SIREN
528 532 948
SIRET (siège)
528 532 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93528532948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 532 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
8 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA PUBLICA

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DATA PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PUBLICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA PUBLICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    528 532 948 00015 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DATA PUBLICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DATA PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PUBLICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur DATA PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de DATA PUBLICA ?

Le numéro SIREN de DATA PUBLICA est 528 532 948. Le SIRET de son siège social est 528 532 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93528532948.

Où se situe le siège social de DATA PUBLICA ?

Le siège social de DATA PUBLICA est situé 8 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

DATA PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PUBLICA.

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