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DATA PUBLICA

Fermée
Siren533 735 932SA75009 ParisRadiée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,3 k€
Effectif
Non publié

DATA PUBLICA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 735 932. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue Chauchat, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN Frisch en qualité de administrateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2018.

Fiche d'identité de DATA PUBLICA

Dénomination
DATA PUBLICA
SIREN
533 735 932
SIRET (siège)
533 735 932 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96533735932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 735 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
57 319,28 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
15 juillet 2011
Date de radiation
17 janvier 2018
Siège social
22 RUE 22 rue Chauchat , 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DATA PUBLICA

Edition de logiciels, conseils et services concernant les données publiques ou privées et notamment la constitution et la gestion de catalogues de données publiques et privées.

Finances de DATA PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PUBLICA

CF

CHRISTIAN Frisch

Administrateur

FB

FRANCOIS Bancilhon

Administrateur

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

ON

OLIVIER Novasque

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

S

SIDETRADE

Administrateur

I

IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT

Administrateur

R

RSM PARIS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

GC

Géraldine Cabannes,

nomination de l'Administrateur · de juin 2015 à mai 2017

FM

François Maine,

Administrateur · de février 2012 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATA PUBLICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    533 735 932 00022 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 5829C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    533 735 932 00014 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 5829C

Documents juridiques de DATA PUBLICA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DATA PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DATA PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PUBLICA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Novasque, Olivier, modification de l'Administrateur Bancilhon, François, Administrateur partant : Cabannes, Géraldine, Administrateur partant : De Gaudemar, Fabrice, nomination de l'Administrateur : SIDETRADE représenté par Gangneux Philippe Adresse : 18 avenue François Molé 92160 Antony

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDINTER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Cabannes, Géraldine, nomination de l'Administrateur : De Gaudemar, Fabrice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Maine, François, Administrateur partant : Lainée, François

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Maine, François, nomination de l'Administrateur : Lainée, François

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-06-24

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Marques déposées par DATA PUBLICA

DATA PUBLICA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C-Radar

    N° 4125904 · Déposée le 14 octobre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 octobre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de DATA PUBLICA ?

Le numéro SIREN de DATA PUBLICA est 533 735 932. Le SIRET de son siège social est 533 735 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533735932.

Qui dirige DATA PUBLICA ?

DATA PUBLICA est dirigée par CHRISTIAN Frisch, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA PUBLICA ?

Le siège social de DATA PUBLICA est situé 22 RUE 22 rue Chauchat, 75009 Paris.

DATA PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Non, DATA PUBLICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2018.

DATA PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PUBLICA.

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