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DATA SCAN

Active
Siren889 871 174SAS95130 FRANCONVILLECréée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 871 174, DATA SCAN est une SAS créée le 12 octobre 2020. Elle est domiciliée 2 Che de l'Epine Guyon, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6202A. MOUNIR ZAGHBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA SCAN

Dénomination
DATA SCAN
SIREN
889 871 174
SIRET (siège)
889 871 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01889871174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 871 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
2 CHE DE L'EPINE GUYON, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA SCAN

conseil en systèmes et logiciels informatiques et la création et la monétisation de contenus numériques, la conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la maintenance de logiciels, sites internet, plateformes en ligne, applications mobiles et jeux vidéo, ainsi que leur distribution sur toutes plateformes de diffusion ou de téléchargement numérique.

Finances de DATA SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SCAN

MZ

MOUNIR ZAGHBA

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de DATA SCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    889 871 174 00013 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA SCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DATA SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SCAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur DATA SCAN

Quel est le numéro SIREN de DATA SCAN ?

Le numéro SIREN de DATA SCAN est 889 871 174. Le SIRET de son siège social est 889 871 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01889871174.

Qui dirige DATA SCAN ?

DATA SCAN est dirigée par MOUNIR ZAGHBA, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA SCAN ?

Le siège social de DATA SCAN est situé 2 Che de l'Epine Guyon, 95130 Franconville.

DATA SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SCAN.

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