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DATA SEED

Active
Siren909 405 284SAS69250 Neuville-sur-SaôneCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 405 284, DATA SEED est une SAS créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de la Blanchisserie, 69250 Neuville-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. HICHAM GUELAÏ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA SEED

Dénomination
DATA SEED
SIREN
909 405 284
SIRET (siège)
909 405 284 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72909405284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 405 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
15 CHE de la Blanchisserie, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA SEED

Conseil en systèmes et logiciels informatiques Autres services informatiques Services de publicité et d'études de marché.

Finances de DATA SEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SEED

HG

HICHAM GUELAÏ

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DATA SEED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    909 405 284 00029 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6202A

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé

    909 405 284 00011 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA SEED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DATA SEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SEED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SEED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SEED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur DATA SEED

Quel est le numéro SIREN de DATA SEED ?

Le numéro SIREN de DATA SEED est 909 405 284. Le SIRET de son siège social est 909 405 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909405284.

Qui dirige DATA SEED ?

DATA SEED est dirigée par HICHAM GUELAÏ, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA SEED ?

Le siège social de DATA SEED est situé 15 CHE de la Blanchisserie, 69250 Neuville-sur-Saône.

DATA SEED est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SEED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SEED.

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