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DATA SERVICE

Active
Siren417 982 667SARL13190 AllauchCréée le 04 mars 1998
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 982 667, DATA SERVICE est une SARL créée le 4 mars 1998. Elle est domiciliée CHE de l'Évéché ENCO DE BOTTE, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par BABAK NOURBAKHCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATA SERVICE

Dénomination
DATA SERVICE
SIREN
417 982 667
SIRET (siège)
417 982 667 00046
N° TVA intracommunautaire
FR10417982667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 982 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
04 mars 1998
Siège social
CHE de l'Évéché ENCO DE BOTTE, 13190, Allauch
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DATA SERVICE

NETTOYAGE

Finances de DATA SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SERVICE

BN

BABAK NOURBAKHCH

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de DATA SERVICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13190 AllauchSiègeActif

    417 982 667 00046 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 8121Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    417 982 667 00020 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 8121Z

  • 13012 MARSEILLEFermé

    417 982 667 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 747Z

  • 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTFermé

    417 982 667 00038 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DATA SERVICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DATA SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA SERVICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 octobre 2024. Plan arrêté le 21 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA SERVICE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SERVICE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  13. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur DATA SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DATA SERVICE ?

Le numéro SIREN de DATA SERVICE est 417 982 667. Le SIRET de son siège social est 417 982 667 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417982667.

Qui dirige DATA SERVICE ?

DATA SERVICE est dirigée par BABAK NOURBAKHCH, gérant.

Où se situe le siège social de DATA SERVICE ?

Le siège social de DATA SERVICE est situé CHE de l'Évéché ENCO DE BOTTE, 13190 Allauch.

DATA SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SERVICE est-elle en procédure collective ?

DATA SERVICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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