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DATA SERVICE SYSTEME

Active
Siren378 828 131549969007 LYON 7EMECréée le 09 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA SERVICE SYSTEME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 828 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Leclerc, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de DATA SERVICE SYSTEME

Dénomination
DATA SERVICE SYSTEME
SIREN
378 828 131
SIRET (siège)
378 828 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07378828131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 828 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516G
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
6 AV LECLERC, 69007, LYON 7EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATA SERVICE SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SERVICE SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SERVICE SYSTEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    378 828 131 00011 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 516G

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    378 828 131 00029 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de DATA SERVICE SYSTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DATA SERVICE SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SERVICE SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SERVICE SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SERVICE SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SERVICE SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SERVICE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SERVICE SYSTEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur DATA SERVICE SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DATA SERVICE SYSTEME ?

Le numéro SIREN de DATA SERVICE SYSTEME est 378 828 131. Le SIRET de son siège social est 378 828 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378828131.

Où se situe le siège social de DATA SERVICE SYSTEME ?

Le siège social de DATA SERVICE SYSTEME est situé 6 av Leclerc, 69007 Lyon 7eme.

DATA SERVICE SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SERVICE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SERVICE SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SERVICE SYSTEME.

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