DATA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATA SERVICES est une 5499 immatriculée le 21 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 927 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.
Fiche d'identité de DATA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DATA SERVICES
- SIREN
- 428 927 933
- SIRET (siège)
- 428 927 933 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428927933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 927 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 9 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DATA SERVICES
Activités photographiques
Finances de DATA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
428 927 933 00021 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 7420Z
- 75009 PARISFermé
428 927 933 00013 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 748B
Documents juridiques de DATA SERVICES
INPIComptes annuels de DATA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA SERVICES. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur DATA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DATA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DATA SERVICES est 428 927 933. Le SIRET de son siège social est 428 927 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428927933.
Où se situe le siège social de DATA SERVICES ?
Le siège social de DATA SERVICES est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.
DATA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SERVICES.
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