CheckersProcédures

DATA SERVICES

Active
Siren502 678 030549995100 ARGENTEUILCréée le 18 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA SERVICES est une 5499 immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 678 030. Son siège social est situé 44 All Fernand Leger, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de DATA SERVICES

Dénomination
DATA SERVICES
SIREN
502 678 030
SIRET (siège)
502 678 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31502678030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 678 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 mars 2008
Siège social
44 ALL FERNAND LEGER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    502 678 030 00011 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DATA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA SERVICES. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur DATA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DATA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DATA SERVICES est 502 678 030. Le SIRET de son siège social est 502 678 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502678030.

Où se situe le siège social de DATA SERVICES ?

Le siège social de DATA SERVICES est situé 44 All Fernand Leger, 95100 Argenteuil.

DATA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil