DATA SMART PROCESS
Fermée- Chiffre d'affaires 2022
- 559 k€
- Résultat net 2022
- −72,7 k€
- Capital social
- 408 k€
- Effectif
- Non publié
DATA SMART PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 975 268. Elle est domiciliée 75 rue Jean Arson, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 559 k€ pour une perte nette de 72,7 k€. La direction est assurée par JEAN-MARIE BAILLY en qualité de président de sas. La radiation de DATA SMART PROCESS date du 25 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DATA SMART PROCESS
INSEE- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- SIREN
- 828 975 268
- SIRET (siège)
- 828 975 268 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828975268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Troyes 828 975 268
- Greffe
- Troyes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 408 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 19 avril 2017
- Date de radiation
- 25 mars 2026
- Siège social
- 75 RUE JEAN ARSON, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DATA SMART PROCESS
Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Finances de DATA SMART PROCESS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 559 k€ | - | −72,7 k€ | 6,5 k€ | −274 k€ | 685 k€ | 2,4 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 octobre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Marge EBE
- 1,0 %
- Résultat courant / CA
- −47,4 %
- Autonomie financière
- 29,0 %
- Taux d’endettement
- 118,6 %
- Ratio de liquidité
- 87,8 %
- CAF / CA
- 38,5 %
- Crédit clients
- 146 j
- Crédit fournisseurs
- 515 j
- Rotation des stocks
- 59 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 648 819 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 1 459 € | - |
| Immobilisations en cours | 949 443 € | - |
| Autres immobilisations financières | 1 360 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 601 081 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 42 050 € | - |
| En-cours de production de biens | 49 650 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 271 464 € | - |
| Autres créances | 329 622 € | - |
| Disponibilités | 65 654 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 559 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 760 001 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 361 083 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 408 000 € | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 000 € | - |
| Réserve légale | 28 942 € | - |
| Autres réserves | 319 798 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −72 677 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 685 063 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 751 278 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 60 972 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 590 150 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 271 505 € | - |
| Autres dettes | 2 112 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 676 019 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 361 083 € | - |
| Code EG | 967 608 € | - |
| Code EH | 309 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DATA SMART PROCESS
INSEEBODACCFINANCIERE JMBLC
Président de SAS
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DATA SMART PROCESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé
828 975 268 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DATA SMART PROCESS
INPIComptes annuels de DATA SMART PROCESS
INPIDATA SMART PROCESS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DATA SMART PROCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA SMART PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2024. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 20 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DATA SMART PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA SMART PROCESS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Président : FINANCIERE JMBLC
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Marchés publics de DATA SMART PROCESS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à DATA SMART PROCESS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 130 k€.
Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES · notifié le 30 octobre 2019 · 3 mois
130 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DATA SMART PROCESS
Quel est le numéro SIREN de DATA SMART PROCESS ?
Le numéro SIREN de DATA SMART PROCESS est 828 975 268. Le SIRET de son siège social est 828 975 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828975268.
Qui dirige DATA SMART PROCESS ?
DATA SMART PROCESS est dirigée par JEAN-MARIE BAILLY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de DATA SMART PROCESS ?
DATA SMART PROCESS a déclaré un chiffre d'affaires de 559 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 72,7 k€.
Où se situe le siège social de DATA SMART PROCESS ?
Le siège social de DATA SMART PROCESS est situé 75 rue Jean Arson, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
DATA SMART PROCESS est-elle toujours en activité ?
Non, DATA SMART PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2026.
DATA SMART PROCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA SMART PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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