CheckersProcédures

DATA SOLUCE

Fermée
Siren820 958 882SAS29000 QUIMPERRadiée le 12 décembre 2025
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
16,1 k€−88,8 %
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DATA SOLUCE est une SAS immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 820 958 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de l'Innovation Cs 55031, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a dégagé un résultat net de 16,1 k€. La direction est assurée par NICOLAS REGNIER en qualité de président de sas. La radiation de DATA SOLUCE date du 12 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DATA SOLUCE

Dénomination
DATA SOLUCE
SIREN
820 958 882
SIRET (siège)
820 958 882 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01820958882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Quimper 820 958 882
Greffe
Quimper
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
114 334 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 janvier 2019
Date de radiation
12 décembre 2025
Siège social
13 RTE DE L'INNOVATION CS 55031, 29000, QUIMPER
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DATA SOLUCE

Toutes opérations se rapportant à la production, la gestion, l'exploitation et l'utilisation des données liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. La société se positionne en société à mission : avoir un impact sociétal d'une part sur les enjeux environnementaux et d'autre part sur des enjeux sociétaux dans l'engagement de ses collaborateurs.

Finances de DATA SOLUCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--16,1 k€--234 k€2,3 M€
2017--144 k€--218 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 novembre 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
10,2 %
Taux d’endettement
294,9 %
Ratio de liquidité
104,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX805 112 €545 282 €
Concessions, brevets et droits similaires2 652 €3 652 €
Autres immobilisations corporelles8 873 €2 083 €
Autres immobilisations financières45 000 €-
TOTAL Actif immobilisé861 636 €551 017 €
Clients et comptes rattachés510 569 €402 744 €
Autres créances926 213 €116 467 €
Charges constatées d'avance2 215 €605 €
TOTAL Actif circulant1 438 996 €519 815 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 300 632 €1 070 832 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel73 500 €73 500 €
Réserve légale7 350 €-
Report à nouveau136 747 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 074 €144 097 €
TOTAL Capitaux propres233 671 €217 597 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit495 893 €146 821 €
Emprunts et dettes financières divers193 228 €53 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés809 600 €536 732 €
Dettes fiscales et sociales364 608 €113 385 €
Autres dettes203 631 €3 297 €
TOTAL Dettes2 066 961 €853 235 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 300 632 €1 070 832 €
Code EG1 764 346 €747 550 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX545 282 €-
Concessions, brevets et droits similaires3 652 €-
Autres immobilisations corporelles2 083 €-
TOTAL Actif immobilisé551 017 €-
Clients et comptes rattachés402 744 €-
Autres créances116 467 €-
Charges constatées d'avance605 €-
TOTAL Actif circulant519 815 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 070 832 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel73 500 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE144 097 €-
TOTAL Capitaux propres217 597 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit146 821 €-
Emprunts et dettes financières divers53 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés536 732 €-
Dettes fiscales et sociales113 385 €-
Autres dettes3 297 €-
TOTAL Dettes853 235 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 070 832 €-
Code EG747 550 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DATA SOLUCE

CL

CATHERINE LOGEAIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

LP

LOIC PAUTHIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

NR

NICOLAS REGNIER

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATA SOLUCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    820 958 882 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    820 958 882 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7022Z

  • 75013 PARISFermé

    820 958 882 00038 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DATA SOLUCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATA SOLUCE

DATA SOLUCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

12 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

11 décembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DATA SOLUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA SOLUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2023. Clôturée le 12 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 26 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY 6, Cours Raphaël Binet - CS.76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DATA SOLUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SOLUCE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-07-26 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY 6, Cours Raphaël Binet - CS.76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : REGNIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : LOGEAIS-POLIGONE Catherine né(e) LOGEAIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PAUTHIER Loïc

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : REGNIER Nicolas

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2019-01-01

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Marques déposées par DATA SOLUCE

DATA SOLUCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATA COMMISSIONING

    N° 4337698 · Déposée le 14 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 14 février 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DATA SOLUCE

1 marché public a été notifié à DATA SOLUCE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 95,7 k€.

  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la structuration de la démarche BIM pour l’opération de reconstruction du site d’Avron

    SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE · notifié le 28 juillet 2021 · 18 mois · 1 offre reçue

    95,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DATA SOLUCE

Quel est le numéro SIREN de DATA SOLUCE ?

Le numéro SIREN de DATA SOLUCE est 820 958 882. Le SIRET de son siège social est 820 958 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820958882.

Qui dirige DATA SOLUCE ?

DATA SOLUCE est dirigée par NICOLAS REGNIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA SOLUCE ?

Le siège social de DATA SOLUCE est situé 13 Rte de l'Innovation Cs 55031, 29000 Quimper.

DATA SOLUCE est-elle toujours en activité ?

Non, DATA SOLUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2025.

DATA SOLUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA SOLUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.