DATA SYSTEM ENERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATA SYSTEM ENERGY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 170 362. Elle est domiciliée 14 av Jean Medecin Chez Amadeus, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DATA SYSTEM ENERGY
INSEE- Dénomination
- DATA SYSTEM ENERGY
- SIREN
- 433 170 362
- SIRET (siège)
- 433 170 362 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433170362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 170 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 14 AV JEAN MEDECIN CHEZ AMADEUS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATA SYSTEM ENERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA SYSTEM ENERGY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Claude en fonction le 13 Juillet 2001 CANO
Gérant · de juillet 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DATA SYSTEM ENERGY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
433 170 362 00019 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4618Z
Documents juridiques de DATA SYSTEM ENERGY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DATA SYSTEM ENERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SYSTEM ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA SYSTEM ENERGY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA SYSTEM ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2012. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SYSTEM ENERGY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA SYSTEM ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA SYSTEM ENERGY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : CANO Jaky Harles en fonction le 14 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CANO Jean-Claude en fonction le 13 Juillet 2001.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur DATA SYSTEM ENERGY
Quel est le numéro SIREN de DATA SYSTEM ENERGY ?
Le numéro SIREN de DATA SYSTEM ENERGY est 433 170 362. Le SIRET de son siège social est 433 170 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433170362.
Où se situe le siège social de DATA SYSTEM ENERGY ?
Le siège social de DATA SYSTEM ENERGY est situé 14 av Jean Medecin Chez Amadeus, 06000 Nice.
DATA SYSTEM ENERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA SYSTEM ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA SYSTEM ENERGY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA SYSTEM ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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