DATA SYSTEM FRANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 737 358, DATA SYSTEM FRANCE est une SARL créée le 1er août 1998. Son siège social est situé 41 bd Francois Mitterrand, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de DATA SYSTEM FRANCE
INSEE- Dénomination
- DATA SYSTEM FRANCE
- SIREN
- 419 737 358
- SIRET (siège)
- 419 737 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87419737358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 737 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 août 1998
- Siège social
- 41 BD FRANCOIS MITTERRAND, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DATA SYSTEM FRANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA SYSTEM FRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DATA SYSTEM FRANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
419 737 358 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 516G
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
419 737 358 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 516G
Documents juridiques de DATA SYSTEM FRANCE
INPIConformité de DATA SYSTEM FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SYSTEM FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SYSTEM FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA SYSTEM FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DATA SYSTEM FRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1998
Questions fréquentes sur DATA SYSTEM FRANCE
Quel est le numéro SIREN de DATA SYSTEM FRANCE ?
Le numéro SIREN de DATA SYSTEM FRANCE est 419 737 358. Le SIRET de son siège social est 419 737 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419737358.
Où se situe le siège social de DATA SYSTEM FRANCE ?
Le siège social de DATA SYSTEM FRANCE est situé 41 bd Francois Mitterrand, 44800 Saint-Herblain.
DATA SYSTEM FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA SYSTEM FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA SYSTEM FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SYSTEM FRANCE.
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