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DATA SYSTEME

Active
Siren449 299 809549994300 VINCENNESCréée le 01 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA SYSTEME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 449 299 809. Son siège social est situé 112 av de Paris, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 518H.

Fiche d'identité de DATA SYSTEME

Dénomination
DATA SYSTEME
SIREN
449 299 809
SIRET (siège)
449 299 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49449299809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 299 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518H
Date de création
01 juin 2003
Siège social
112 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    449 299 809 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 518H

Documents juridiques de DATA SYSTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DATA SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SYSTEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur DATA SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DATA SYSTEME ?

Le numéro SIREN de DATA SYSTEME est 449 299 809. Le SIRET de son siège social est 449 299 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449299809.

Où se situe le siège social de DATA SYSTEME ?

Le siège social de DATA SYSTEME est situé 112 av de Paris, 94300 Vincennes.

DATA SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SYSTEME.

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