DATA SYSTEME DATA

Active

Siren400 796 025549975017 PARIS 17Créée le 05 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DATA SYSTEME DATA est une 5499 immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 796 025. Elle est domiciliée 15 rue Darcet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de DATA SYSTEME DATA

INSEE

Dénomination: DATA SYSTEME DATA
SIREN: 400 796 025
SIRET (siège): 400 796 025 00015
N° TVA intracommunautaire: FR46400796025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 796 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 516G
Date de création: 05 avril 1995
Siège social: 15 RUE DARCET, 75017, PARIS 17
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DATA SYSTEME DATA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SYSTEME DATA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SYSTEME DATA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75017 PARIS 17SiègeFermé
400 796 025 00015 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de DATA SYSTEME DATA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1995

Acte

Comptes annuels de DATA SYSTEME DATA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SYSTEME DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SYSTEME DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SYSTEME DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SYSTEME DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SYSTEME DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SYSTEME DATA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur DATA SYSTEME DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA SYSTEME DATA ?

Le numéro SIREN de DATA SYSTEME DATA est 400 796 025. Le SIRET de son siège social est 400 796 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400796025.

Où se situe le siège social de DATA SYSTEME DATA ?

Le siège social de DATA SYSTEME DATA est situé 15 rue Darcet, 75017 Paris 17.