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DATA SYSTEMES

Active
Siren439 994 765549983440 MONTAUROUXCréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 994 765, DATA SYSTEMES est une 5499 créée le 22 novembre 2001. Son siège social est situé Che de la Gachette, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de DATA SYSTEMES

Dénomination
DATA SYSTEMES
SIREN
439 994 765
SIRET (siège)
439 994 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62439994765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 994 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511R
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
CHE DE LA GACHETTE, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeFermé

    439 994 765 00014 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 511R

Documents juridiques de DATA SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DATA SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur DATA SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de DATA SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de DATA SYSTEMES est 439 994 765. Le SIRET de son siège social est 439 994 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439994765.

Où se situe le siège social de DATA SYSTEMES ?

Le siège social de DATA SYSTEMES est situé Che de la Gachette, 83440 Montauroux.

DATA SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SYSTEMES.

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