DATA TOOLS PRODUCTS

Active

Siren409 530 086SAS67300 SCHILTIGHEIMCréée le 28 octobre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

DATA TOOLS PRODUCTS est une SAS immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 530 086. Son siège social est situé 10 A RUE 10A RUE Kellermann SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B. La direction est assurée par ANDRE HONIG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATA TOOLS PRODUCTS

INSEE

Dénomination: DATA TOOLS PRODUCTS
SIREN: 409 530 086
SIRET (siège): 409 530 086 00019
N° TVA intracommunautaire: FR07409530086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 530 086
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 332B
Date de création: 28 octobre 1996
Siège social: 10 A RUE 10A RUE Kellermann SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DATA TOOLS PRODUCTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA TOOLS PRODUCTS

INSEE

ANDRE HONIG

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de DATA TOOLS PRODUCTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
409 530 086 00019 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 332B

Documents juridiques de DATA TOOLS PRODUCTS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de DATA TOOLS PRODUCTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA TOOLS PRODUCTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA TOOLS PRODUCTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA TOOLS PRODUCTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA TOOLS PRODUCTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA TOOLS PRODUCTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA TOOLS PRODUCTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 octobre 1996

Marques déposées par DATA TOOLS PRODUCTS

INPI

DATA TOOLS PRODUCTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

DTP DATA TOOLS PRODUCTS
N° 3205307 · Déposée le 17 janvier 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 42 · expirée le 17 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA TOOLS PRODUCTS

Quel est le numéro SIREN de DATA TOOLS PRODUCTS ?

Le numéro SIREN de DATA TOOLS PRODUCTS est 409 530 086. Le SIRET de son siège social est 409 530 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409530086.

Qui dirige DATA TOOLS PRODUCTS ?

DATA TOOLS PRODUCTS est dirigée par ANDRE HONIG, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA TOOLS PRODUCTS ?

Le siège social de DATA TOOLS PRODUCTS est situé 10 A RUE 10A RUE Kellermann SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.