CheckersProcédures

DATA WEB

Active
Siren411 640 980559937120 CHAMPIGNY-SUR-VEUDECréée le 01 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA WEB est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1997, identifiée par le SIREN 411 640 980. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 37120 Champigny-sur-Veude. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATA WEB

Dénomination
DATA WEB
SIREN
411 640 980
SIRET (siège)
411 640 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44411640980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 640 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 mars 1997
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 37120, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA WEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA WEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37120 CHAMPIGNY-SUR-VEUDESiègeFermé

    411 640 980 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de DATA WEB

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de DATA WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA WEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA WEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA WEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA WEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Marques déposées par DATA WEB

DATA WEB est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B-INDUSTRY

    N° 3077415 · Déposée le 11 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 11 janvier 2011

  • B-health

    N° 3050361 · Déposée le 31 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 août 2010

  • B-quality

    N° 3050360 · Déposée le 31 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 août 2010

  • B - services

    N° 3050359 · Déposée le 31 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 août 2010

  • B-portail

    N° 3042756 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-place

    N° 3042755 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-desk

    N° 3042754 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-salesforce

    N° 3042753 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-telco

    N° 3042752 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-finances

    N° 3042751 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-retailer

    N° 3042750 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B-logistic

    N° 3042749 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 12 juillet 2010

  • B - HR

    N° 3042748 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 12 juillet 2010

  • DATA WEB

    N° 97677611 · Déposée le 13 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 13 mai 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA WEB

Quel est le numéro SIREN de DATA WEB ?

Le numéro SIREN de DATA WEB est 411 640 980. Le SIRET de son siège social est 411 640 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411640980.

Où se situe le siège social de DATA WEB ?

Le siège social de DATA WEB est situé zone Industrielle, 37120 Champigny-sur-Veude.

DATA WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA WEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA WEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Champigny-sur-Veude

Toutes les entreprises à Champigny-sur-Veude