DATABAIT

Objet social de DATABAIT

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, dans les limites et conditions des dispositions de l'article 22 du décret no 2023-552 du 30 juin 2023 : - La conception, le développement et la commercialisation de solutions technologiques destinées à la détection et à la prévention de la réutilisation non autorisée de bases de données ; - La mise à disposition d'outils technologiques permettant l'intégration contrôlée d'identités numériques synthétiques et de coordonnées au sein de bases de données, en vue d'identifier toute extraction, diffusion ou exploitation non autorisée ; - La fourniture de services de surveillance automatisée des canaux de communication associés auxdites données techniques, ainsi que l'émission d'alertes et de rapports relatifs à la caractérisation des usages constatés ; - La fourniture de dispositifs d'horodatage électronique et de mécanismes de traçabilité numérique destinés à assurer l'intégrité et la valeur probatoire des éléments collectés ; - La réalisation de prestations de conseil, d'assistance, de formation et d'actions de communication en matière de protection des données, de sécurité des systèmes d'information et de sensibilisation aux risques liés aux exploitations non autorisées de données, à l'exclusion cependant de toute prestation relevant des articles 4 ou 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes (notamment la création, l'acquisition, l'exploitation, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à tout fonds de commerce ou à toute société créés ou à créer, et l'installation et l'exploitation de tout établissement se rapportant à l'objet susvisé). L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.