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DATABASE

Active
Siren944 821 578571078250 Meulan-en-YvelinesCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DATABASE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 821 578. Son siège social est situé 38 RUE du Marechal Foch, 78250 Meulan-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 4778C. KAMEL TIFRIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATABASE

Dénomination
DATABASE
SIREN
944 821 578
SIRET (siège)
944 821 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04944821578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 821 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 mai 2025
Siège social
38 RUE du Marechal Foch, 78250, Meulan-en-Yvelines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATABASE

achat, vente de detail non soumis a reglementation - achat, vente, gestion et mise en valeur de fonds de commerce, notamment dans le domaine du vapotage - gestion et exploitation de fond de commerce par toutes voies d'exploitation - la formation et le conseil notamment dans le domaine de la cigarette electronique

Finances de DATABASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATABASE

KT

KAMEL TIFRIT

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de DATABASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 Meulan-en-YvelinesSiègeActif

    944 821 578 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4778C

Documents juridiques de DATABASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATABASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATABASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATABASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATABASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATABASE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATABASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATABASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur DATABASE

Quel est le numéro SIREN de DATABASE ?

Le numéro SIREN de DATABASE est 944 821 578. Le SIRET de son siège social est 944 821 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04944821578.

Qui dirige DATABASE ?

DATABASE est dirigée par KAMEL TIFRIT, président de sas.

Où se situe le siège social de DATABASE ?

Le siège social de DATABASE est situé 38 RUE du Marechal Foch, 78250 Meulan-en-Yvelines.

DATABASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATABASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATABASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATABASE.

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