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DATABASE-MOTION

Active
Siren802 899 591549962138 VIOLAINESCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DATABASE-MOTION est une 5499 immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 899 591. Elle est domiciliée 3 rue des Chats, 62138 Violaines. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BRAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATABASE-MOTION

Dénomination
DATABASE-MOTION
SIREN
802 899 591
SIRET (siège)
802 899 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23802899591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 899 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 juin 2014
Siège social
3 RUE DES CHATS, 62138, VIOLAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATABASE-MOTION

Conseil audit et service des bases de données et du système d'informations

Finances de DATABASE-MOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATABASE-MOTION

SB

SEBASTIEN BRAME

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DATABASE-MOTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62138 VIOLAINESSiègeActif

    802 899 591 00019 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6202A

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSActif

    802 899 591 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATABASE-MOTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DATABASE-MOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATABASE-MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATABASE-MOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATABASE-MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATABASE-MOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATABASE-MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATABASE-MOTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur DATABASE-MOTION

Quel est le numéro SIREN de DATABASE-MOTION ?

Le numéro SIREN de DATABASE-MOTION est 802 899 591. Le SIRET de son siège social est 802 899 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802899591.

Qui dirige DATABASE-MOTION ?

DATABASE-MOTION est dirigée par SEBASTIEN BRAME, gérant.

Où se situe le siège social de DATABASE-MOTION ?

Le siège social de DATABASE-MOTION est situé 3 rue des Chats, 62138 Violaines.

DATABASE-MOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DATABASE-MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATABASE-MOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATABASE-MOTION.

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