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DATACLAIR

Active
Siren452 522 113SARL75003 PARIS 3Créée le 01 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATACLAIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 522 113. Elle est domiciliée 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 722A comme activité principale.

Fiche d'identité de DATACLAIR

Dénomination
DATACLAIR
SIREN
452 522 113
SIRET (siège)
452 522 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38452522113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 522 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
52 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATACLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATACLAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATACLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    452 522 113 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 722A

Documents juridiques de DATACLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DATACLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATACLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATACLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATACLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATACLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATACLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATACLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Marques déposées par DATACLAIR

DATACLAIR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIRLINE

    N° 3357819 · Déposée le 09 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 09 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATACLAIR

Quel est le numéro SIREN de DATACLAIR ?

Le numéro SIREN de DATACLAIR est 452 522 113. Le SIRET de son siège social est 452 522 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452522113.

Où se situe le siège social de DATACLAIR ?

Le siège social de DATACLAIR est situé 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.

DATACLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DATACLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATACLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATACLAIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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