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DATACODE

Active
Siren442 273 827549995800 CERGYCréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATACODE est une 5499 immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 273 827. Elle est domiciliée 7 rue de la Bastide, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4666Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATACODE

Dénomination
DATACODE
SIREN
442 273 827
SIRET (siège)
442 273 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09442273827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 273 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
7 RUE DE LA BASTIDE, 95800, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DATACODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATACODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATACODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    442 273 827 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 518H

  • 95800 CERGYFermé

    442 273 827 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 518H

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    442 273 827 00034 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 4666Z

Documents juridiques de DATACODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DATACODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATACODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATACODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATACODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATACODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATACODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATACODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur DATACODE

Quel est le numéro SIREN de DATACODE ?

Le numéro SIREN de DATACODE est 442 273 827. Le SIRET de son siège social est 442 273 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442273827.

Où se situe le siège social de DATACODE ?

Le siège social de DATACODE est situé 7 rue de la Bastide, 95800 Cergy.

DATACODE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATACODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATACODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATACODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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