DATACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 867 268. Elle est domiciliée 97 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DATACOM
INSEE- Dénomination
- DATACOM
- SIREN
- 538 867 268
- SIRET (siège)
- 538 867 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10538867268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 867 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 97 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
538 867 268 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4652Z
Documents juridiques de DATACOM
INPIComptes annuels de DATACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATACOM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur DATACOM
Quel est le numéro SIREN de DATACOM ?
Le numéro SIREN de DATACOM est 538 867 268. Le SIRET de son siège social est 538 867 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538867268.
Où se situe le siège social de DATACOM ?
Le siège social de DATACOM est situé 97 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17.
DATACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DATACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATACOM.
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