DATACOM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 603 996, DATACOM SERVICES est une SARL créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Milfaysas le Saint Roch, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DATACOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DATACOM SERVICES
- SIREN
- 478 603 996
- SIRET (siège)
- 478 603 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478603996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 603 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 1 CHE DES MILFAYSAS LE SAINT ROCH, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATACOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATACOM SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATACOM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
478 603 996 00016 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6110Z
Documents juridiques de DATACOM SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DATACOM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATACOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATACOM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATACOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2008. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATACOM SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATACOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATACOM SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur DATACOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DATACOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DATACOM SERVICES est 478 603 996. Le SIRET de son siège social est 478 603 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478603996.
Où se situe le siège social de DATACOM SERVICES ?
Le siège social de DATACOM SERVICES est situé 1 Che des Milfaysas le Saint Roch, 06300 Nice.
DATACOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DATACOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATACOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATACOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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