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DATAFORM'ASSUR

Active
Siren921 560 348SAS75007 PARISCréée le 21 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DATAFORM'ASSUR est une SAS immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 560 348. Son siège social est situé 13 rue de la Comete, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-LUC Peter en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATAFORM'ASSUR

Dénomination
DATAFORM'ASSUR
SIREN
921 560 348
SIRET (siège)
921 560 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54921560348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 560 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 novembre 2022
Siège social
13 RUE DE LA COMETE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATAFORM'ASSUR

Prestation de consultant et autres activités relatives à l'internet et l'informatique

Finances de DATAFORM'ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAFORM'ASSUR

JP

JEAN-LUC Peter

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DATAFORM'ASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    921 560 348 00010 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DATAFORM'ASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DATAFORM'ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAFORM'ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAFORM'ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAFORM'ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAFORM'ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAFORM'ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAFORM'ASSUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2022

Marques déposées par DATAFORM'ASSUR

DATAFORM'ASSUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATAFORM'Assur

    N° 4960072 · Déposée le 08 mai 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 08 mai 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATAFORM'ASSUR

Quel est le numéro SIREN de DATAFORM'ASSUR ?

Le numéro SIREN de DATAFORM'ASSUR est 921 560 348. Le SIRET de son siège social est 921 560 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54921560348.

Qui dirige DATAFORM'ASSUR ?

DATAFORM'ASSUR est dirigée par JEAN-LUC Peter, président de sas.

Où se situe le siège social de DATAFORM'ASSUR ?

Le siège social de DATAFORM'ASSUR est situé 13 rue de la Comete, 75007 Paris.

DATAFORM'ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAFORM'ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAFORM'ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAFORM'ASSUR.

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