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DATAFORME

Active
Siren380 610 055559995520 OSNYCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATAFORME est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 610 055. Elle est domiciliée 9 Chs Jules Cesar za des Beaux Soleils, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DATAFORME

Dénomination
DATAFORME
SIREN
380 610 055
SIRET (siège)
380 610 055 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12380610055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 610 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
9 CHS JULES CESAR ZA DES BEAUX SOLEILS, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATAFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    380 610 055 00028 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de DATAFORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DATAFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur DATAFORME

Quel est le numéro SIREN de DATAFORME ?

Le numéro SIREN de DATAFORME est 380 610 055. Le SIRET de son siège social est 380 610 055 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380610055.

Où se situe le siège social de DATAFORME ?

Le siège social de DATAFORME est situé 9 Chs Jules Cesar za des Beaux Soleils, 95520 Osny.

DATAFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAFORME.

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