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DATAFRANCE

Active
Siren524 580 628SARL59000 LILLECréée le 13 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATAFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2010, identifiée par le SIREN 524 580 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de Douai, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de DATAFRANCE

Dénomination
DATAFRANCE
SIREN
524 580 628
SIRET (siège)
524 580 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25524580628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 580 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
13 août 2010
Siège social
128 RUE DE DOUAI, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATAFRANCE

Services des traiteurs

Finances de DATAFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAFRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    524 580 628 00013 · ouvert le 13 août 2010 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DATAFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DATAFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATAFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 26 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 août 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur DATAFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DATAFRANCE ?

Le numéro SIREN de DATAFRANCE est 524 580 628. Le SIRET de son siège social est 524 580 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25524580628.

Où se situe le siège social de DATAFRANCE ?

Le siège social de DATAFRANCE est situé 128 rue de Douai, 59000 Lille.

DATAFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATAFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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