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DATAGRAMS

Active
Siren393 154 794SA06410 BIOTCréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 154 794, DATAGRAMS est une SA créée le 22 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 Rte des Lucioles Algorithmes Aristote, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATAGRAMS

Dénomination
DATAGRAMS
SIREN
393 154 794
SIRET (siège)
393 154 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72393154794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 154 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
2000 RTE DES LUCIOLES ALGORITHMES ARISTOTE, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATAGRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAGRAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAGRAMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    393 154 794 00019 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 741J

  • 06220 VALLAURISFermé

    393 154 794 00027 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 721Z

Documents juridiques de DATAGRAMS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DATAGRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAGRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAGRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAGRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAGRAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAGRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAGRAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Marques déposées par DATAGRAMS

DATAGRAMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATAGRAMS

    N° 97666681 · Déposée le 25 février 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 25 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATAGRAMS

Quel est le numéro SIREN de DATAGRAMS ?

Le numéro SIREN de DATAGRAMS est 393 154 794. Le SIRET de son siège social est 393 154 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393154794.

Où se situe le siège social de DATAGRAMS ?

Le siège social de DATAGRAMS est situé 2000 Rte des Lucioles Algorithmes Aristote, 06410 Biot.

DATAGRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAGRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAGRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAGRAMS.

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