DATALOI AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 259 848, DATALOI AVOCAT est une SAS créée le 5 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de la Paix, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Christophe DELAISEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de DATALOI AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DATALOI AVOCAT
- SIREN
- 925 259 848
- SIRET (siège)
- 925 259 848 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08925259848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 259 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 22 RUE de la Paix, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DATALOI AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Finances de DATALOI AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATALOI AVOCAT
INSEEÉtablissements de DATALOI AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
925 259 848 00016 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6910Z
- 76000 RouenActif
925 259 848 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DATALOI AVOCAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DATALOI AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATALOI AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATALOI AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATALOI AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DATALOI AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Marchés publics de DATALOI AVOCAT
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à DATALOI AVOCAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026.
FOURNITURE DE SERVICE RELATIFS A L INTELLIGENCE ARTIFICIELLE FORMATION AUDITS CONSEILS ET EXPERTISES STRATEGIQUES JURIDIQUES CYBERSECURITE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · notifié le 27 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
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COMMUNE DE SAINT-MANDE (MAIRIE) · notifié le 12 juin 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue
19,5 k€Services5614-DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTES
COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE) · notifié le 28 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
94,3 k€ServicesDispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
Montant non publiéServices
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DATALOI AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DATALOI AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DATALOI AVOCAT est 925 259 848. Le SIRET de son siège social est 925 259 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08925259848.
Qui dirige DATALOI AVOCAT ?
DATALOI AVOCAT est dirigée par Christophe DELAISEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de DATALOI AVOCAT ?
Le siège social de DATALOI AVOCAT est situé 22 RUE de la Paix, 75002 Paris 2e Arrondissement.
DATALOI AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DATALOI AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATALOI AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATALOI AVOCAT.
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