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DATAM

Active
Siren412 791 600549975017 PARISCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DATAM est une 5499 immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 791 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par DENISE MEYLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATAM

Dénomination
DATAM
SIREN
412 791 600
SIRET (siège)
412 791 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62412791600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 791 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
161 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATAM

ACTIVITES DE BIOSTATISTIQUES : CONSEIL METHODOLOGIQUE EN STATISTIQUE MEDICALE CODIFICATION SAISIE, GESTION ET CONTROLE DE DONNEES D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS ANALYSE ET RAPPORTS STATISTIQUES D'ESSAIS CLINIQUES MENES SUR DES MALADES SELON LA LOI HURIET

Finances de DATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAM

DM

DENISE MEYLAN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DATAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    412 791 600 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DATAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DATAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur DATAM

Quel est le numéro SIREN de DATAM ?

Le numéro SIREN de DATAM est 412 791 600. Le SIRET de son siège social est 412 791 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412791600.

Qui dirige DATAM ?

DATAM est dirigée par DENISE MEYLAN, gérant.

Où se situe le siège social de DATAM ?

Le siège social de DATAM est situé 161 rue de Courcelles, 75017 Paris.

DATAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAM.

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