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DATAMIL

Active
Siren905 135 091SAS95130 FRANCONVILLECréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATAMIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 135 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Chs Jules Cesar, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par MATIN BAYRAMOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATAMIL

Dénomination
DATAMIL
SIREN
905 135 091
SIRET (siège)
905 135 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89905135091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 135 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
33 CHS JULES CESAR, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATAMIL

la programmation et le développement informatique, le conseil en informatique et l'étude des systèmes informatiques

Finances de DATAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAMIL

MB

MATIN BAYRAMOV

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DATAMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    905 135 091 00015 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DATAMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DATAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAMIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur DATAMIL

Quel est le numéro SIREN de DATAMIL ?

Le numéro SIREN de DATAMIL est 905 135 091. Le SIRET de son siège social est 905 135 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89905135091.

Qui dirige DATAMIL ?

DATAMIL est dirigée par MATIN BAYRAMOV, président de sas.

Où se situe le siège social de DATAMIL ?

Le siège social de DATAMIL est situé 33 Chs Jules Cesar, 95130 Franconville.

DATAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAMIL.

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