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DATAN

Active
Siren437 966 427Société civile45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DATAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 437 966 427. Elle est domiciliée Ld les Mulots, 45210 Bazoches-sur-le-Betz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATAN

Dénomination
DATAN
SIREN
437 966 427
SIRET (siège)
437 966 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52437966427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 966 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
LD LES MULOTS, 45210, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATAN

Acquisition propriété gestion exploitation location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l étranger

Finances de DATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAN

JP

JEAN-PIERRE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

PP

PHILIPPINE PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DATAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZSiègeActif

    437 966 427 00027 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    437 966 427 00019 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2001-05-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur DATAN

Quel est le numéro SIREN de DATAN ?

Le numéro SIREN de DATAN est 437 966 427. Le SIRET de son siège social est 437 966 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437966427.

Qui dirige DATAN ?

DATAN est dirigée par JEAN-PIERRE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATAN ?

Le siège social de DATAN est situé Ld les Mulots, 45210 Bazoches-sur-le-Betz.

DATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAN.

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