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DATANOT

Active
Siren979 753 399SAS31600 MuretCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DATANOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 753 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE Saint James, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Fiona MASTRONICOLA, président de sas.

Fiche d'identité de DATANOT

Dénomination
DATANOT
SIREN
979 753 399
SIRET (siège)
979 753 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62979753399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 753 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
4 CHE Saint James, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATANOT

Études, réalisations et organisations informatiques du logiciel, l'analyse, la conception et la programmation de système prêts à l'emploi, le développement l'exploitation et la commercialisation de tout outil informatique.

Finances de DATANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATANOT

FM

Fiona MASTRONICOLA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

FS

François Louis Bernard Siguie,

Président · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    979 753 399 00018 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DATANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DATANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATANOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATANOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Siguie, François Louis Bernard ; nomination du Président : Mastronicola, Fiona Nicole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur DATANOT

Quel est le numéro SIREN de DATANOT ?

Le numéro SIREN de DATANOT est 979 753 399. Le SIRET de son siège social est 979 753 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979753399.

Qui dirige DATANOT ?

DATANOT est dirigée par Fiona MASTRONICOLA, président de sas.

Où se situe le siège social de DATANOT ?

Le siège social de DATANOT est situé 4 CHE Saint James, 31600 Muret.

DATANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATANOT.

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