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DATAPACT

Active
Siren434 672 499SAS75008 PARIS 8Créée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATAPACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 672 499. Elle est domiciliée 57 rue d'Amsterdam Chez Buroservices, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de DATAPACT

Dénomination
DATAPACT
SIREN
434 672 499
SIRET (siège)
434 672 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46434672499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 672 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
57 RUE D'AMSTERDAM CHEZ BUROSERVICES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATAPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    434 672 499 00010 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 518G

Documents juridiques de DATAPACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DATAPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur DATAPACT

Quel est le numéro SIREN de DATAPACT ?

Le numéro SIREN de DATAPACT est 434 672 499. Le SIRET de son siège social est 434 672 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46434672499.

Où se situe le siège social de DATAPACT ?

Le siège social de DATAPACT est situé 57 rue d'Amsterdam Chez Buroservices, 75008 Paris 8.

DATAPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAPACT.

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