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DataPatrimoine

Active
Siren999 583 172SAS92000 NanterreCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

DataPatrimoine est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 583 172. Son siège social est situé 68 BD National, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Jean-Charles GASSEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DataPatrimoine

Dénomination
DataPatrimoine
SIREN
999 583 172
SIRET (siège)
999 583 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57999583172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 583 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 052 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
68 BD National, 92000, Nanterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DataPatrimoine

Conception, création et développement de solutions numériques ou d'outils numériques quelle qu'en soit la forme (plateforme, application, logiciel, etc.) à destination de tous types d'utilisateurs ; fourniture de services, notamment de conseil en matière de gestion numérique de données, de services en ligne de transmission, de gestion de données, de stockage d'informations.

Finances de DataPatrimoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DataPatrimoine

JG

Jean-Charles GASSEAU

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DataPatrimoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NanterreSiègeActif

    999 583 172 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DataPatrimoine

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DataPatrimoine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DataPatrimoine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DataPatrimoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DataPatrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DataPatrimoine n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DataPatrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DataPatrimoine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur DataPatrimoine

Quel est le numéro SIREN de DataPatrimoine ?

Le numéro SIREN de DataPatrimoine est 999 583 172. Le SIRET de son siège social est 999 583 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57999583172.

Qui dirige DataPatrimoine ?

DataPatrimoine est dirigée par Jean-Charles GASSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de DataPatrimoine ?

Le siège social de DataPatrimoine est situé 68 BD National, 92000 Nanterre.

DataPatrimoine est-elle toujours en activité ?

Oui, DataPatrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DataPatrimoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DataPatrimoine.

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