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DATAPROJET

Active
Siren847 603 735SAS11000 CARCASSONNECréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

DATAPROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 603 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Rames, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par ARNAUD SCHMITT, président de sas.

Fiche d'identité de DATAPROJET

Dénomination
DATAPROJET
SIREN
847 603 735
SIRET (siège)
847 603 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61847603735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 603 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
35 RUE DES RAMES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATAPROJET

DEVELOPPEMENT, ORGANISATION DES ENTREPRISES AU NIVEAU DE LA VALORISATION DES SERVICES AUPRES DE LEUR POTENTIEL ET CLIENTS EN TERMES DE CONSEILS ET DE LA STRUCTURATION DES DONNEES

Finances de DATAPROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAPROJET

AS

ARNAUD SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de DATAPROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    847 603 735 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DATAPROJET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DATAPROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAPROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAPROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAPROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAPROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAPROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAPROJET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur DATAPROJET

Quel est le numéro SIREN de DATAPROJET ?

Le numéro SIREN de DATAPROJET est 847 603 735. Le SIRET de son siège social est 847 603 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61847603735.

Qui dirige DATAPROJET ?

DATAPROJET est dirigée par ARNAUD SCHMITT, président de sas.

Où se situe le siège social de DATAPROJET ?

Le siège social de DATAPROJET est situé 35 rue des Rames, 11000 Carcassonne.

DATAPROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAPROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAPROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAPROJET.

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