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DATAPUBLIC

Active
Siren818 163 032SAS31150 FENOUILLETCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATAPUBLIC est une SAS immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 163 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Seran, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par JEAN-MARIE COLLIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATAPUBLIC

Dénomination
DATAPUBLIC
SIREN
818 163 032
SIRET (siège)
818 163 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41818163032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 163 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
16 février 2016
Siège social
9 CHE DE SERAN, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DATAPUBLIC

data-public.fr

Objet social de DATAPUBLIC

Édition de logiciel applicatif et prestation de conseil

Finances de DATAPUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAPUBLIC

JC

JEAN-MARIE COLLIN

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de DATAPUBLIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    818 163 032 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5829C

Documents juridiques de DATAPUBLIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATAPUBLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAPUBLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAPUBLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAPUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAPUBLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAPUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAPUBLIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur DATAPUBLIC

Quel est le numéro SIREN de DATAPUBLIC ?

Le numéro SIREN de DATAPUBLIC est 818 163 032. Le SIRET de son siège social est 818 163 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818163032.

Qui dirige DATAPUBLIC ?

DATAPUBLIC est dirigée par JEAN-MARIE COLLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DATAPUBLIC ?

Le siège social de DATAPUBLIC est situé 9 Che de Seran, 31150 Fenouillet.

DATAPUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAPUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAPUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAPUBLIC.

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