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DATAS

Active
Siren433 546 116SARL75009 PARISCréée le 15 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 546 116. Elle est domiciliée 28 rue Vignon, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de DATAS

Dénomination
DATAS
SIREN
433 546 116
SIRET (siège)
433 546 116 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86433546116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 546 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 novembre 2000
Siège social
28 RUE VIGNON, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DATAS

Activités des sièges sociaux

Finances de DATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    433 546 116 00032 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 75009 PARISFermé

    433 546 116 00016 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 000Z

  • 75001 PARISFermé

    433 546 116 00024 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de DATAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2000

Questions fréquentes sur DATAS

Quel est le numéro SIREN de DATAS ?

Le numéro SIREN de DATAS est 433 546 116. Le SIRET de son siège social est 433 546 116 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433546116.

Où se situe le siège social de DATAS ?

Le siège social de DATAS est situé 28 rue Vignon, 75009 Paris.

DATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAS.

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