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DATAS

Active
Siren443 355 698549913870 ROGNONASCréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 355 698, DATAS est une 5499 créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 Che d'Arles, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.

Fiche d'identité de DATAS

Dénomination
DATAS
SIREN
443 355 698
SIRET (siège)
443 355 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02443355698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 355 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
503B
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
368 CHE D'ARLES, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeFermé

    443 355 698 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 503B

Documents juridiques de DATAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur DATAS

Quel est le numéro SIREN de DATAS ?

Le numéro SIREN de DATAS est 443 355 698. Le SIRET de son siège social est 443 355 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443355698.

Où se situe le siège social de DATAS ?

Le siège social de DATAS est situé 368 Che d'Arles, 13870 Rognonas.

DATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAS.

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