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DATAS

Active
Siren492 824 552549991350 GRIGNYCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 824 552, DATAS est une 5499 créée le 13 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Plessis, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATAS

Dénomination
DATAS
SIREN
492 824 552
SIRET (siège)
492 824 552 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56492824552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 824 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
6 CHE DU PLESSIS, 91350, GRIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DATAS

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de DATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeActif

    492 824 552 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4690Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESActif

    492 824 552 00037 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4729Z

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    492 824 552 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DATAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur DATAS

Quel est le numéro SIREN de DATAS ?

Le numéro SIREN de DATAS est 492 824 552. Le SIRET de son siège social est 492 824 552 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492824552.

Où se situe le siège social de DATAS ?

Le siège social de DATAS est situé 6 Che du Plessis, 91350 Grigny.

DATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAS.

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