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DATASAT

Active
Siren438 348 906SARL78370 PLAISIRCréée le 18 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATASAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 348 906. Elle est domiciliée 66 rue du Petit Bois, 78370 Plaisir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2630Z.

Fiche d'identité de DATASAT

Dénomination
DATASAT
SIREN
438 348 906
SIRET (siège)
438 348 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76438348906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 348 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
18 juin 2001
Siège social
66 RUE DU PETIT BOIS, 78370, PLAISIR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATASAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATASAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATASAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeFermé

    438 348 906 00019 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 322A

  • 78190 TRAPPESFermé

    438 348 906 00027 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 2630Z

Documents juridiques de DATASAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de DATASAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATASAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATASAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATASAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur Me Michel, Administrateur Judiciaire Associé Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : representation, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATASAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATASAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATASAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur Me Michel, Administrateur Judiciaire Associé Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : representation, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Marques déposées par DATASAT

DATASAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATA SAT

    N° 3117449 · Déposée le 16 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38 · expirée le 16 août 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATASAT

Quel est le numéro SIREN de DATASAT ?

Le numéro SIREN de DATASAT est 438 348 906. Le SIRET de son siège social est 438 348 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438348906.

Où se situe le siège social de DATASAT ?

Le siège social de DATASAT est situé 66 rue du Petit Bois, 78370 Plaisir.

DATASAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATASAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATASAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATASAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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