CheckersProcédures

DATASCOR

Active
Siren323 505 743SARL75019 PARISCréée le 11 février 1982
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

DATASCOR est une SARL immatriculée le 11 février 1982 sous le numéro SIREN 323 505 743. Elle est domiciliée 122 rue d'Aubervilliers, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. La direction est assurée par FRANCK Ouakil en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATASCOR

Dénomination
DATASCOR
SIREN
323 505 743
SIRET (siège)
323 505 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37323505743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 505 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
11 février 1982
Siège social
122 RUE D'AUBERVILLIERS, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATASCOR

PRESTATION DE SERVICES EN INFORMATIQUE TRAITEMENTS ET INFORMATIQUE BANCAIRE VENTE ET ACHAT DE MATERIAUX S'Y RATTACHANT

Finances de DATASCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATASCOR

FO

FRANCK Ouakil

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CO

Claude Ouakil,

Gérant · jusqu'à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATASCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    323 505 743 00019 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DATASCOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DATASCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATASCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATASCOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATASCOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2008 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

10 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck Ouakil pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 10 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 10 avril 2024.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/05/2018.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 septembre 2008.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATASCOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATASCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATASCOR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck Ouakil pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 10 avril 2024.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2022-03-11 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/05/2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ouakil, Claude, nomination du Gérant : Ouakil, Franck

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juillet 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 septembre 2008.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1982

Marques déposées par DATASCOR

DATASCOR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXTERNET

    N° 4158165 · Déposée le 18 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 18 février 2025

  • DATASCOR

    N° 97676968 · Déposée le 05 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 05 mai 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATASCOR

Quel est le numéro SIREN de DATASCOR ?

Le numéro SIREN de DATASCOR est 323 505 743. Le SIRET de son siège social est 323 505 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37323505743.

Qui dirige DATASCOR ?

DATASCOR est dirigée par FRANCK Ouakil, gérant.

Où se situe le siège social de DATASCOR ?

Le siège social de DATASCOR est situé 122 rue d'Aubervilliers, 75019 Paris.

DATASCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DATASCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATASCOR est-elle en procédure collective ?

Oui. DATASCOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises avec le code NAF 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris