CheckersProcédures

DATASWATI

Active
Siren820 512 218SAS91300 MASSYCréée le 25 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,2 k€
Effectif
Non publié

DATASWATI est une SAS immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 512 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE GALVANI Bâtiment Wai, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN VERLEYEN, président de sas.

Fiche d'identité de DATASWATI

Dénomination
DATASWATI
SIREN
820 512 218
SIRET (siège)
820 512 218 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64820512218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 512 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 225,31 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
25 mai 2016
Siège social
1 RUE GALVANI Bâtiment Wai, 91300, MASSY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DATASWATI

Prestations en matière de développement informatique et numérique, vente de solutions, maintenance de logiciel, de système d'information, intégration de système logiciel, programmation informatique, business model, formation en informatique.

Finances de DATASWATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATASWATI

AV

AURELIEN VERLEYEN

Président de SAS

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DATASWATI

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    820 512 218 00034 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6202A

  • 91300 MASSYActif

    820 512 218 00026 · NAF 7010Z

  • 91400 ORSAYFermé

    820 512 218 00018 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6202A

  • 50000 SAINT-LOFermé

    820 512 218 00042 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DATASWATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATASWATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATASWATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATASWATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATASWATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2023. Clôturée le 14 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATASWATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATASWATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATASWATI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Marques déposées par DATASWATI

DATASWATI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POWEROP

    N° 4317814 · Déposée le 28 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 28 novembre 2036

  • DATASWATI

    N° 4304860 · Déposée le 05 octobre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 05 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATASWATI

Quel est le numéro SIREN de DATASWATI ?

Le numéro SIREN de DATASWATI est 820 512 218. Le SIRET de son siège social est 820 512 218 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64820512218.

Qui dirige DATASWATI ?

DATASWATI est dirigée par AURELIEN VERLEYEN, président de sas.

Où se situe le siège social de DATASWATI ?

Le siège social de DATASWATI est situé 1 RUE GALVANI Bâtiment Wai, 91300 Massy.

DATASWATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DATASWATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATASWATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATASWATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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