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DATASWIFT

Active
Siren400 235 685SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 06 mars 1995
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 235 685, DATASWIFT est une SARL créée le 6 mars 1995. Son siège social est situé 3 av Eugenie, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de DATASWIFT

Dénomination
DATASWIFT
SIREN
400 235 685
SIRET (siège)
400 235 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36400235685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 235 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
06 mars 1995
Siège social
3 AV EUGENIE, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DATASWIFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATASWIFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATASWIFT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé

    400 235 685 00015 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 516G

  • 75116 PARIS 16Fermé

    400 235 685 00023 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 516G

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    400 235 685 00031 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 518G

Documents juridiques de DATASWIFT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DATASWIFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATASWIFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATASWIFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATASWIFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATASWIFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATASWIFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATASWIFT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur DATASWIFT

Quel est le numéro SIREN de DATASWIFT ?

Le numéro SIREN de DATASWIFT est 400 235 685. Le SIRET de son siège social est 400 235 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400235685.

Où se situe le siège social de DATASWIFT ?

Le siège social de DATASWIFT est situé 3 av Eugenie, 92210 Saint-Cloud.

DATASWIFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATASWIFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATASWIFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATASWIFT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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