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DATAVALAW

Active
Siren922 150 222548575001 PARISCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

DATAVALAW est une 5485 immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 150 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue de Rivoli, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par PERRINE Pelletier, gérant.

Fiche d'identité de DATAVALAW

Dénomination
DATAVALAW
SIREN
922 150 222
SIRET (siège)
922 150 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08922150222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 150 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
5485
Capital social
214 650 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
182 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATAVALAW

Cabinet d'avocats

Finances de DATAVALAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAVALAW

PP

PERRINE Pelletier

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DATAVALAW

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    922 150 222 00011 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6910Z

  • 64100 BayonneActif

    922 150 222 00029 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DATAVALAW

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DATAVALAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAVALAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAVALAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAVALAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATAVALAW. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAVALAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAVALAW

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur DATAVALAW

Quel est le numéro SIREN de DATAVALAW ?

Le numéro SIREN de DATAVALAW est 922 150 222. Le SIRET de son siège social est 922 150 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922150222.

Qui dirige DATAVALAW ?

DATAVALAW est dirigée par PERRINE Pelletier, gérant.

Où se situe le siège social de DATAVALAW ?

Le siège social de DATAVALAW est situé 182 rue de Rivoli, 75001 Paris.

DATAVALAW est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAVALAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAVALAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAVALAW.

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