DATAVERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATAVERA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 489 730 648. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marechal Foch les Trois Caravelles Quartier, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE DATAVERA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DATAVERA
INSEE- Dénomination
- DATAVERA
- SIREN
- 489 730 648
- SIRET (siège)
- 489 730 648 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80489730648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 730 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- AV MARECHAL FOCH LES TROIS CARAVELLES QUARTIER, 13260, CASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DATAVERA
acquisition de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Cassis13260 quartier de Sainte Croix ou de Saint Marc
Finances de DATAVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATAVERA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
SCF D MASSILIA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DATAVERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
489 730 648 00024 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
- 83640 SAINT-ZACHARIEFermé
489 730 648 00016 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de DATAVERA
INPIComptes annuels de DATAVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATAVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATAVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATAVERA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025004145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025011871
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 18/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATAVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATAVERA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur, Associé : DATAVERA Alexandre
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur DATAVERA
Quel est le numéro SIREN de DATAVERA ?
Le numéro SIREN de DATAVERA est 489 730 648. Le SIRET de son siège social est 489 730 648 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489730648.
Qui dirige DATAVERA ?
DATAVERA est dirigée par ALEXANDRE DATAVERA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATAVERA ?
Le siège social de DATAVERA est situé av Marechal Foch les Trois Caravelles Quartier, 13260 Cassis.
DATAVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, DATAVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATAVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATAVERA.
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